Les Conditions Générales de Vente

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Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le site Internet Livres-Coeurs.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Livres-Coeurs.fr.

1. Description des articles : textes ou contenus au format numérique

Les contenus au format numérique vendus sur Livres-Coeurs.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles - principalement des textes - et destinés à être consultés et/ou téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels ou autres dispositifs électroniques.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisie.
Les fichiers numériques à télécharger sont conçus au format PDF et/ou au format ePub pour les textes.
Les textes ou contenus sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence – par exemple Creative Commons – précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l'usage exclusif de celui qui les a achetés. Sauf mentions contaires, ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est interdite.
Les fichiers ne sont protégés ni par DRM, ni par marquage social (wartermark). Aucune information personnelle concernant le détenteur du fichier ne figure dans le fichier.
Livres-Coeurs.fr donne toute liberté aux créateurs dans la publication de leurs contenus dans les limites du respect de la loi. Les fichiers numériques sont préparés par les auteurs eux-mêmes et les auteurs s'engagent à apporter tout leur soin dans la préparation de leurs contenus. Les contenus sont proposés à la vente à l'initiative des auteurs et selon leurs conditions. Le site n'est responsable ni de la qualité des contenus, ni de la qualité fichiers numériques proposés. C'est au lecteur qu'il revient d'apprécier la qualité des contenus proposés par les auteurs.

2. Commandes

• Les commandes d'achat de point Cœurs ou crédits de point Cœurs (transaction en euros) sont initiées par le site Web www.livres-coeurs.fr. Le paiement des points commandés s'effectue après redirection sur le site sécurisé de l'intermédiaire PayPal.

• Les commandes d'achat de fichiers numériques (transaction en points) ainsi que le paiement en points Cœurs se font sur le site Internet www.livres-coeurs.fr.

• Les demandes de conversions de point Cœurs accumulés par les créateurs sont initiées par le site Web www.livres-coeurs.fr. Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du site Web sécurisé PayPal.

Le site Web www.livres-coeurs.fr n'a pas connaissance, et a fortiori n'enregistre pas, les informations bancaires ou liées aux moyens de paiement du client. Les informations bancaires ou liées aux moyens de paiement du client sont stockées et gérées par le site Web sécurisé PayPal. (Pour plus d'informations, consultez l'Espace sécurité de PayPal.)
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur Livres-Coeurs.fr.
Le clic sur le bouton « Payer » du site Web PayPal, ou le clique sur le lien permettant la consultation ou le téléchargement d'un contenu numérique en contrepartie de points (débits de points), constitue une signature électronique qui certifie le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

3. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Livres-Coeurs.fr se réserve néanmoins le droit de fermer temporairement l'accès au site sans préavis.
Livres-Coeurs.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

4. Prix

Les clients de Livres-Coeurs.fr achètent des points Cœurs ou crédits de point Cœurs grâces auxquels ils pourront accéder en lecture à des contenus numériques et/ou télécharger des contenus numériques. Les prix des contenus numériques sont exprimés en points Cœurs. 100 points Cœurs valent 1 euro.
Le prix des crédits de points Cœurs est exprimé en euros toutes taxes comprises. Le crédit de point Cœurs minimum à l'achat est de 200, soit 2 €, et le nombre maximum 4000, soit 40 €, par incrément de 200 points Cœurs. Acheter des crédits de points Cœurs permet de limiter le nombre des transactions avec l'intermédiaire financier PayPal et donc les frais financiers.
Toutes les commandes crédit de point Cœurs sont facturées en euros.

5. Paiement

•  Paiement de l'achat d'un crédit de points Cœurs

Le prix d'un crédit de point Cœurs est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec un compte PayPal sur le site de l'intermédiaire PayPal (http://www.paypal.fr). La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

•  Paiement d'un contenu numérique pour la lecture et/ou le téléchargement

Les contenus numérique s'échangent contre des points Cœurs. Le prix du contenus numériques est exprimé en points Cœurs. Au moment du paiement par simple clique sur un lien, le nombre de points Cœurs correspondant est débité du compte de points Cœurs du client.

•  Paiement de la conversion de points Cœurs en euros

Lorsqu'un texte numérique est consulté par un lecteur, le compte de l'auteur est crédité de 80% du nombre de points Cœurs de la transaction. Pour résumer, le compte du lecteur est débité de 100 points Cœurs et le compte de l'auteur est crédité de 80 points Cœurs.
La conversion de points Cœurs en euros est possible à tout moment avec un seuil minimum de conversion de 200 points. La conversion se traduit par un transfert du compte PayPal de Livres-Cœurs vers le compte PayPal du destinataire, auteur ou lecteur.

6. Consultation et téléchargement

Après paiement, le lecteur est redirigé sur le site.

• Dans le cas de l'achat d'un crédit de points Cœurs, le nouveau crédit de point Cœurs s'affiche sur le compte du lecteur. Le détail de la commande est également envoyé par email.

• Dans le cas de la consultation et/ou du téléchargement d'un contenu payant, le compte de point Cœurs du client débité. L'historique des transactions est consultable à tout moment  A tout moment le client peut accéder à son compte dans la librairie et consulter le détail de ses commandes avec liens de téléchargement en se connectant au site.

7. Droit de rétractation

Les achats de textes électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Toutefois, si malgré le soin apporté par les auteurs à la préparation de leurs fichiers électroniques, un défaut manifeste du fichier numérique empêchait le lecteur de consulter un contenu ainsi acquis, celui-ci pourra utiliser le formulaire de contact pour se faire envoyer un nouveau fichier réparé. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

8. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Livres-Cœurs et ses clients, et pour d'autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les transactions s'effectuent sur le site sécurisé de l'intermédiaire PayPal. Les informations concernant les commandes et les informations bancaires sont traitées et gérées par l'intermédiaire PayPal. Livres-Cœurs.fr n'a pas connaissance des informations bancaires de ses clients.
Les données des membres de Livres-Coeurs.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration à la CNIL est le 1463431.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Toute personne inscrite sur le site Livres-Coeurs.fr dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de contacter le site par courriel en suivant le lien contact et en indiquant nom, prénom, adresse et courriel.
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9. Responsabilité

Livres-Coeurs.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Livres-Coeurs.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits commandés.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.