Les Conditions Générales d'Utilisation
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2. Suppression de contenus
Lorsqu’un contenu numérique est approuvé et publié sur la partie éditoriale du site, vous vous engagez à le laisser sur le site, ceci afin d’éviter tout abus. Sont exclus de cet engagement les contenus numériques proposés à la vente, les contenus publiés sur le réseau social et les événements à venir publiés dans l'agenda.
3. Contenus ayant fait l'objet d'une transaction
Lorsqu’un contenu numérique a fait l'objet de transactions, l'auteur s'engage à le laisser à disposition du ou des acquéreurs, et ce au moins un an après la date de la dernière transaction concernant le contenu, sauf cas de force majeure. Cependant, à tout moment vous pouvez interdire l'accès des contenus à de nouveaux lecteurs.
4.Droits d'auteurs
Les contributeurs au site Livres-Cœurs.fr conservent tous leurs droits sur leurs contenus et leurs œuvres. Il n’y a pas d’exclusivité avec d’autres sites de publication ou de vente de textes. Les auteurs sont libres de contracter avec un éditeur par exemple.
Les contenus sont publiés à l'initiative des créateurs eux-mêmes.
La publication d'un contenu au format numérique peut-être envisagée par son l'auteur comme une publication en soi ou comme un tremplin pour une publication par une maison d'édition.
Livres-Cœurs ne propose pas à la vente de contenus édités par des éditeurs. Par exemple, vous ne trouverez pas de textes d'éditeurs dans la librairie des textes numériques, seulement des textes d'auteurs.
Concernant la publication électronique, d'une façon générale ne cédez jamais les droits numériques sur vos contenus. Ou bien faites-le pour une excellente raison, par exemple dans le contexte d'un contrat avec un éditeur sérieux pour une publication papier. Si vous décidez de céder vos droits numériques dans un autre contexte, faites-le sans clause d'exclusivité. Les technologies progressent rapidement et personne ne sait comment la publication numérique va évoluer. Ne signez pas de clause d'exclusivité que vous pourriez rapidement regretter, même si l'éditeur numérique vous presse de le faire.
5.Modération
La publication de contenus sur Livres-Cœurs.fr est modérée. Pour des raisons pratiques, Livres-Cœurs.fr se réserve le droit de dépublier un contenu sans préavis, notamment les contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, le compte d'un utilisateur pourra être banni temporairement ou définitivement en cas de comportements inappropriés, et ce, sans préavis.
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